Politique externe de confidentialité DLR
La présente politique de confidentialité s’applique à tout traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué par la Fédération Nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de travaux publics et de Manutention, identifiée sous le numéro SIRET 784 578 411 000 34 et dont le siège social est situé 19, rue de l’Université à NOISY-LE-GRAND (93160) (ci-désignée « DLR »).
| Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des collectes et traitements de données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez visiteur, prospect, adhérent, exposant cotateur, professeur, établissement de formation, étudiant ou lycéen, fournisseur ou prestataire du DLR, internautes visitant les sites Internet exploités par DLR ou encore participant à une formation organisée par DLR. |
• Informations préliminaires
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par DLR sont soumis à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
DLR a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Article 4 §7 RGPD).
Le délégué à la protection des données, nommé par DLR dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD, peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits vis-à-vis de ces données :
=> Par email : dpo@dlr.fr
=> Par courrier postal adressé à son attention : Maître Jeannie Mongouachon – 1, rue de la République – 69001 LYON
• Collecte de vos données à caractère personnel
| Au sens du RGPD, est une donnée à caractère personnel, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». « Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». |
Seules les données adéquates, pertinentes, exactes (ou mises à jour) et limitées à ce qui est strictement nécessaire compte tenu des traitements effectués sont effectivement collectées par DLR.
Si des données concernant des tiers sont communiquées au DLR, vous reconnaissez que les tiers concernés ont été informés de la communication de leurs données ainsi que des droits dont ils disposent vis-à-vis desdites données.
|
Catégories de personnes concernées |
Données collectées |
Durée de conservation |
|
Prospects |
Données d’identification et de contact renseignées par tout visiteur se rendant dans les locaux du DLR |
|
|
Données renseignées par les prospects via les formulaires de contact ou pour une inscription à la newsletter, via les sites Internet gérés par DLR (seul ou en partenariat) |
||
|
Adhérents |
Données d’identification et de contact du ou des dirigeants de l’entreprise adhérente : Nom / Prénom / Email / Fonction / Numéros de téléphone fixe et portable / Fax / Age / Toute autre donnée personnelle renseignée auprès du DLR |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (sauf conservation des documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans)
|
|
Identité du signataire de la fiche d’adhésion |
||
|
Raison sociale, nom ou identifiant du ou des assistants d’un dirigeant |
||
|
Nom / Prénom du contact privilégié de l’entreprise adhérente |
||
|
Données concernant les contacts des services d’une entreprise adhérente : Nom / Prénom / Adresse email / Numéros de téléphone fixe et/ou portable |
||
|
Identité de l’interlocuteur d’une entreprise adhérente à contacter pour la facturation |
||
|
Identifiants de l’adhérent pour se connecter à son espace personnel sur le site du DLR : Adresse email / mot de passe |
||
|
Toute donnée personnelle figurant au sein des liasses fiscales transmises au DLR |
||
|
Données comptables et financières des adhérents |
||
|
Données concernant le responsable de l’enquête menée au sein de l’entreprise adhérente pour l’établissement du bilan social : Nom / Téléphone / Email de l’enquêteur (s’il s’agit d’un dirigeant ou d’un collaborateur de l’adhérent) |
||
|
Nom du responsable d’une agence de l’entreprise adhérente / Adresse postale complète / Numéro de |
||
|
Données à caractère personnel utilisée par le délégué général du DLR dans le cadre de ses échanges avec les adhérents : Identité de l’interlocuteur concerné / Question (susceptible de contenir des données personnelles) |
||
|
Données à caractère personnel renseignées afin de recevoir des informations sur DLR ou l’actualité :
|
||
|
Salariés des adhérents
|
Nom / Prénom des salariés |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle établie entre DLR et l’adhérent
|
|
Toute donnée à caractère personnel concernant un contact ou interlocuteur exerçant des fonctions au sein de l’un des services de l’entité ayant adhéré au DLR |
||
|
Numéro de sécurité sociale |
||
|
Données à caractère personnel renseignées afin de recevoir des informations sur DLR ou l’actualité : Nom / Prénom / Fonction / Téléphone (ligne directe si possible) / Email / Adresse postale (si distincte du siège de la société d’appartenance) du destinataire des informations |
||
|
Données à caractère personnel renseignées au sein de la matrice du bilan social concernant un adhérent : Sexe / Date ou année de naissance / Date d’entrée / Date de sortie / Intitulé du poste / Emploi repère / Service / Nature du contrat / Temps plein ou partiel / Coefficient / Organisation du temps de travail / Nombre d’heures et de jours travaillés / Salaire brut mensuel / Revenu annuel brut |
||
|
Stagiaires à une formation organisée par DLR |
Nom / Prénom / Fonction dans l’entreprise / Adresse email |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle établie entre DLR et l’adhérent |
|
Responsable des inscriptions de stagiaires aux formations du DLR |
Nom / Numéro de téléphone |
|
|
Exposants / potentiels exposants
|
Données concernant la réservation d’un stand lors d’un congrès : Identité des exposants ou potentiels exposants / Nom et prénom du représentant / Adresse email / Numéro de téléphone / Coordonnées bancaires |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (Ou s’il s’agit d’un prospect : à compter du dernier contact émanant dudit prospect) |
|
Données concernant l’inscription à un congrès : Civilité / Nom et Prénom des inscrits et de leurs collaborateurs / Adresse email pour l’envoi de la confirmation d’inscription |
||
|
Données concernant l’exposant inscrit : Nom du responsable du stand / Numéro de téléphone portable / Numéro de stand / Adresse email / Identité du responsable de la saisie des informations au sein du dossier technique relatif à un évènement / Noms et prénoms des personnes à badger / Noms et prénoms des personnes prenant un repas compris dans la prestation et/ou un repas supplémentaire payant |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
|
|
Fournisseurs / prestataires |
Données d’identification, coordonnées téléphoniques et/ou postales du ou des contacts (personnes physiques) chez le fournisseur ou prestataire |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (Sauf obligation légale à respecter telle que la conservation des documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans) |
|
Coordonnées bancaires du fournisseur ou prestataire (règlement des factures) |
||
|
Cotateurs (Adhérents ou non) |
Données à caractère personnel concernant les personnes souhaitant s’inscrire sur le site Internet https://www.argus-chariot.com : Identité / Email / Mot de passe |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
|
Données concernant les cotateurs inscrits sur le site Internet susvisé : Nom / Prénom / Adresse email / Numéro de téléphone fixe et/ou portable / Fonction / Adresse postale complète |
||
|
Professeurs / Proviseurs / Professionnels gérants des services d’orientation des établissements de formation |
Raison sociale / Adresse postale complète / Nom / Prénom / Fonction (facultatif) / Adresse email / Mot de passe / Numéro de téléphone / Type d’établissement de formation / Toute autre donnée à caractère personnel concernant les professeurs, proviseurs, personnes en charge des services d’orientation au sein des établissements scolaires ou les inspecteurs de l’Éducation nationale |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
|
Entreprises |
Raison sociale / Adresse postale complète / Nom / Prénom / Fonction (facultatif) / Adresse email / Mot de passe / Numéro de téléphone |
|
|
Syndicat d’appartenance s’il y a lieu (CISMA, DLR, SEIMAT) |
||
|
Étudiants / élèves |
Identité de jeunes s’intéressant aux métiers et formations organisées par DLR (nom, prénom) / Age / Etablissement scolaire ou de formation / Lieu de réalisation du stage |
3 ans à compter de la collecte des données, après obtention du consentement des personnes concernées |
|
Internautes des sites Internet exploités par DLR (seul ou en partenariat)
|
Inscription à la newsletter du DLR (https://www.dlr.fr) : Nom / Prénom / Société d’appartenance / Email / Fonction / Téléphone fixe et portable / Fax / Adresse postale / Message susceptible de contenir des données personnelles |
3 ans à compter du dernier contact émanant de l’internaute |
|
Inscription à la brève Argus-Chariot (https://www.argus-chariot.com) : Adresse email / Nom / Prénom du destinataire de la brève |
||
|
Inscription à la newsletter du site https://www.3mtpm.com : Adresse email |
||
|
Demande de contact (https://www.dlr.fr et https://www.label-securite-environnement.fr/) : Nom / Prénom / Société / Email / Téléphone / Message susceptible de contenir des données à caractère personnel |
||
|
Demande de contact sur le site https://www.3mtpm.com : Nom / Prénom / Téléphone / Email / Etablissement (Collège, lycée, CFA, entreprise) / Fonction / Message susceptible de contenir des données à caractère personnel |
||
|
Création d’un espace « pro et enseignants » sur le site https://www.3mtpm.com : Identification d’une entreprise ou d’un établissement de formation / Raison sociale / Adresse postale complète / Nom / Prénom / Fonction (facultatif) / Téléphone / Adresse email |
||
|
Données renseignées lors de la publication de commentaires sur le site https://www.louercestgagner.fr : Nom / Email / Site web (facultatif) / Commentaire susceptible de contenir des données personnelles |
||
|
Informations stockées sur l’équipement terminal (cookies et autres traceurs) |
13 mois |
A défaut de lui fournir les données requises vous concernant, DLR ne pourra pas répondre à votre demande, vous fournir les services sollicités, exécuter le contrat vous liant ou encore régler les factures correspondant à votre intervention.
Toute information complémentaire qui ne serait pas directement nécessaire à l’exécution de votre relation contractuelle ou commerciale ne pourra être collectée par DLR que si vous avez expressément consenti à la collecte et au traitement de ces informations ou si DLR présente un intérêt légitime à cette collecte.
• Utilisation de vos données par DLR et bases légales fondant le traitement
|
Finalités de traitement
|
Sous-finalités |
Base légales fondant le traitement |
|
Gestion des relations commerciales et contractuelles avec les prospects / visiteurs |
Prospection commerciale (développement de la clientèle et adhésion des entreprises) |
Consentement |
|
Gestion des demandes des visiteurs dans les locaux |
Mesures précontractuelles Intérêt légitime |
|
|
Gestion des demandes des internautes adressées via les formulaires de contact en ligne accessibles sur les sites Internet exploités par DLR (seul ou en partenariat) |
||
|
Développement des entités gravitant autour du DLR |
Intérêt légitime |
|
|
Gestion de l’adhésion |
Création de la fiche interne d’un adhérent |
Exécution du contrat |
|
Mise à jour de la fiche interne d’un adhérent |
||
|
Validation et gestion de l’adhésion |
||
|
Création des identifiants de connexion d’un adhérent |
||
|
Alimentation de la base de données du DLR |
||
|
Archivage des informations concernant l’adhérent |
||
|
Suivi de la relation contractuelle établie avec les entreprises adhérentes |
Fourniture de services adaptés à l’adhérent |
Exécution du contrat |
|
Contact avec les interlocuteurs privilégiés au sein de l’entreprise adhérente |
||
|
Traçabilité des échanges avec l’entreprise adhérente |
||
|
Gestion des réclamations formulées par l’entreprise adhérente |
||
|
Réponses aux interrogations soulevées par une entreprise adhérente (SVP) |
||
|
Étude des données économiques et financières des entreprises adhérentes |
||
|
Réalisation de synthèses annuelles |
||
|
Envoi individuel de résultats sur le positionnement de l’entreprise adhérente (rapport) |
||
|
Gestion du club |
||
|
Gestion de la publication d’offres d’emplois par les adhérents sur le site https://www.3mtpm.com |
||
|
Diffusion auprès des adhérents des candidatures spontanées adressées au DLR |
||
|
Fourniture de conseils en droit social auprès de l’entreprise adhérente |
||
|
Fourniture de services auprès des employeurs |
||
|
Réalisation d’un bilan social annuel (moyennes, statistiques pour le positionnement des entreprises) |
Exécution du contrat Obligation légale |
|
|
Gestion de la commission sociale |
||
|
Développement des syndicats membres du DLR (lorsqu’un adhérent appartient à un syndicat) |
Intérêt légitime du DLR |
|
|
Représentativité |
Obligation légale (conservation des attestations) |
|
|
Négociation de la convention collective |
Obligation légale |
|
|
Gestion des formations organisées par DLR |
Gestion des inscriptions de stagiaires aux formations organisées par DLR |
Exécution du contrat
|
|
Établissement des feuilles d’émargement des participants à une formation |
||
|
Mise en place, organisation et gestion des formations organisées par DLR |
||
|
Gestion des commissions (adhérents administrateurs) et des réunions organisées sur des thématiques particulières |
||
|
Contact avec le responsable des inscriptions |
||
|
Gestion du règlement de la formation par l’entreprise concernée (adhérente ou non) |
||
|
Gestion des congrès |
Gestion de l’inscription d’un exposant ou potentiel exposant à un congrès |
Mesures précontractuelles (Puis exécution du contrat) |
|
Validation de l’inscription et réservation d’un stand pour un exposant |
Exécution du contrat |
|
|
Gestion du contrat conclu avec un exposant |
||
|
Gestion des réceptions de colis d’un exposant pour un congrès à venir |
||
|
Organisation des réunions et/ou des congrès professionnels |
||
|
Administration et gestion de la tenue d’une réunion et/ou d’un congrès professionnel |
||
|
Organisation de l’accueil et des repas des exposants inscrits et de leurs collaborateurs |
||
|
Gestion des achats et conclusion des contrats avec les fournisseurs / prestataires
|
Sélection des fournisseurs / prestataires |
Intérêt légitime |
|
Établissement des contrats fournisseurs / prestataires |
Exécution du contrat
|
|
|
Création / ouverture des dossiers ou fiches fournisseurs / prestataires en interne |
||
|
Suivi des relations contractuelles et commerciales avec les fournisseurs / prestataires
|
Passation des commandes auprès des fournisseurs / prestataires |
|
|
Gestion des contrats correspondants |
||
|
Règlement des factures transmises par les fournisseurs / prestataires |
||
|
Edition des ordres de paiement des factures auprès des banques |
||
|
Gestion des relations établies avec les cotateurs |
Gestion des inscriptions de cotateurs sur le site Internet https://www.argus-chariot.com |
Intérêt légitime des éditeurs du site Internet (DLR et EVOLIS) |
|
Création et validation des comptes personnels des cotateurs sur le site Internet https://www.argus-chariot.com |
||
|
Gestion des relations contractuelles et commerciales avec les établissements de formation et les entreprises
|
Gestion de l’emploi, de la formation et de la promotion des métiers |
Intérêt légitime du DLR
|
|
Gestion et organisation de la communication autour des métiers du DLR |
||
|
Prise de contact / Réponse à une demande d’information sur les métiers de la maintenance des matériels de construction (bâtiments et travaux publics) et de manutention ou sur les formations, formulée sur le site https://www.3mtpm.com par un dirigeant ou un membre du personnel d’un établissement ou d’une entreprise
|
Mesures précontractuelles |
|
|
Identification des établissements de formation intéressés par les métiers du DLR ou les formations proposées et/ou des entreprises exerçant une activité dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics ou de la manutention |
Mesures précontractuelles
|
|
|
Aide aux établissements de formation afin de mettre en œuvre ou à jour des diplômes dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics ou de la manutention |
Exécution du contrat |
|
|
Mise en place, développement et gestion de partenariats entre entreprises et établissements de formation |
||
|
|
||
|
Accompagnement des établissements proposant des formations dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics ou de la manutention |
||
|
Gestion du fichier des élèves et étudiants (et s’il y a lieu, des représentants légaux)
|
Prise de contact / Réponse à une demande d’information sur les métiers de la maintenance des matériels de construction (bâtiments et travaux publics) et de manutention ou sur les formations formulées par un élève, étudiant ou leur représentant légal sur le site Internet https://www.3mtpm.com |
Mesures précontractuelles |
|
Identification des écoles |
Intérêt légitime |
|
|
Identification des élèves et étudiants intéressés par les métiers du DLR |
Consentement de l’élève ou étudiant (+ lorsque cela est nécessaire, consentement du représentant légal) |
|
|
Publication des témoignages d’élèves et/ou d’étudiants |
||
|
Gestion de la comptabilité et de la facturation |
Tenue de la comptabilité interne / Gestion des achats |
Exécution du contrat Obligation légale |
|
Tenue et gestion de l’appel à cotisation pour les entreprises adhérentes |
||
|
Tenue et gestion de la facturation des exposants |
||
|
Tenue et gestion de la facturation d’une entreprise procédant à une inscription de stagiaires à une formation du DLR (entreprise adhérente ou non) |
||
|
Tenue et gestion des règlements des factures transmises par les fournisseurs / prestataires |
||
|
Gestion des éventuels litiges (toutes catégories de personnes confondues) |
Gestion des litiges (précontentieux / contentieux) |
Intérêt légitime du DLR pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat |
|
Gestion des demandes liées aux données personnelles |
Gestion des demandées liées à l’exercice des droits dont vous disposez vis-à-vis de vos données à caractère personnel |
Obligation légale |
|
Cession, transfert, partage de fichiers |
Communication et transfert de données à caractère personnel vers les fournisseurs, prestataires et/ou sous-traitants du DLR |
Exécution du contrat |
|
Gestion de l’accès et de l’utilisation des sites Internet exploités par DLR (seul ou en partenariat)
|
Prise de contact / Réponse à une demande de renseignement adressée au DLR par l’intermédiaire de l’un des sites exploités par DLR (seul ou en partenariat) |
Mesures précontractuelles |
|
Inscription aux newsletters ou aux brèves d’informations |
Consentement |
|
|
Création et validation du compte personnel des entreprises adhérentes sur le site Internet du DLR |
Exécution du contrat
|
|
|
Gestion de l’accès et de l’utilisation par l’entreprise adhérente de son espace personnel |
||
|
Gestion de l’accès et de l’utilisation des sites Internet exploités par DLR |
||
|
Prise en compte et publication du commentaire d’un internaute sous un article publié sur l’un des sites Internet exploités par DLR |
||
|
Création et validation de l’espace personnel d’un professionnel (entreprise) ou d’un enseignant (établissement de formation) sur le site https://www.3mtpm.com |
||
|
Fonctionnement et optimisation des sites Internet exploités par DLR |
Exécution du contrat Intérêt légitime
|
|
|
Accès, visualisation des services proposés |
||
|
Vérification, identification et authentification des données renseignées sur les sites Internet exploités par DLR |
Toute autre finalité de traitement que celles visées précédemment vous sera expressément communiquée par DLR avant tout traitement de vos données pour cette nouvelle finalité, dont la compatibilité avec les finalités initiales aura été vérifiée au préalable.
• Partage de vos données avec des tiers
Les personnes exerçant des missions ou fonctions au sein du DLR sont expressément habilitées à accéder à vos données mais seulement dans la limite de leurs attributions et de l’exercice de leurs fonctions.
Dans le cadre de l’utilisation et du traitement de vos données, DLR est susceptible de transmettre vos données aux entités et/ou sous-traitants suivants :
o Prestataires techniques et/ou sous-traitants du DLR, ayant à connaître certaines de vos données afin d’exécuter le contrat vous liant au DLR ;
o SEDL qui est la société commerciale chargée de l’exploitation des formations et des congrès au nom et pour le compte de DLR ;
o Cabinet d’expertise-comptable du DLR ;
o Conseils juridiques.
Chacune de ces entités destinataires et/ou sous-traitants assure la stricte confidentialité des données qui lui sont communiquées et s’engage à ne les traiter que pour les besoins de son intervention et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Vos données pourront être partagées avec les destinataires susvisés, en particulier dans les situations et conditions suivantes :
- Quand vous publiez dans des zones de commentaires libres des sites Internet gérés et exploités par DLR ;
- Quand vous vous inscrivez à une formation ou un congrès, dont la société SEDL assure l’exploitation commerciale ;
- Quand DLR recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs desdits sites Internet ou la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données dans le cadre de l’exécution de telles prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Pour permettre au DLR de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant ;
- Si la loi l’exige, DLR peut transmettre vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si DLR est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il sera susceptible de céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, vous en serez informé, préalablement à tout transfert de vos données vers une tierce personne.
• Transfert de vos données en dehors de l’Union européenne
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, DLR n’opère aucun transfert de vos données à caractère personnel vers ses prestataires, une société ou structure tierce établie dans un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale. Si une telle opération devait être réalisée, DLR vous informera de tout éventuel transfert de ce type en vous précisant les mesures appropriées prises au préalable pour encadrer ce transfert, s’assurer du niveau de protection adéquat dans le pays concerné et garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
En toute hypothèse, si un tel transfert de vos données en dehors de l’Union européenne était effectué, vous pourriez, dans le cadre de l’exercice de vos droits, demander une copie des clauses contractuelles applicables ainsi que des précisions sur l’endroit où vos données ont été transférées.
• Vos droits (En savoir plus)
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données (Article 15 RGPD) (En savoir plus) ;
- Droit de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (En savoir plus) ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (Article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (En savoir plus) ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (Article 13-2c RGPD), sans que cela ne porte atteinte à la licéité du ou des traitements de vos données fondés sur votre consentement et déjà effectués avant le retrait de ce consentement ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données dans des conditions limitativement énumérées (Article 18 RGPD) (En savoir plus) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données (Article 21 RGPD) (En savoir plus) ;
- Droit à la portabilité des données fournies au DLR, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD) (En savoir plus) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données et susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement (Article 22 RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que DLR communique (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné (En savoir plus). En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, DLR s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
- De connaître la localisation du destinataire de vos données lorsque ces dernières ont été transférées en dehors de l’Union européenne et d’obtenir une copie de la clause contractuelle type encadrant ce transfert.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Vous pouvez exercer les droits susvisés dans les conditions légales en vigueur, en adressant au DLR un email (dpo@dlr.fr) ou un courrier postal (Me Jeannie Mongouachon, Délégué à la protection des données du DLR, 1 rue de la République – 69001 LYON), en joignant une copie de votre pièce d’identité.
DLR s’engage à vous informer des mesures prises à la suite de votre demande dans le délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande, ce délai étant susceptible d’être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.
• Mesures de sécurité et confidentialité mises en œuvre
DLR met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique et de confidentialité afin d’assurer une protection effective et efficace de vos données à caractère personnel qu’il collecte.
DLR prend toutes les précautions utiles et nécessaires au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par les traitements qu’il réalise dans le cadre de son activité afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher leur déformation ou altération, leur endommagement ou destruction ou encore leur accès à des tiers non autorisés.
En tout état de cause, toute violation de vos données à caractère personnel, en ce compris toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé à de telles données, susceptible de produire un risque élevé vis-à-vis de vos droits et libertés, vous sera notifiée dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
Une telle violation de vos données sera en toute hypothèse notifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dès lors qu’elle est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.
• Cookies et traceurs
Dans le cadre de l’exploitation de ses sites Internet accessibles aux adresses https://www.dlr.fr, https://www.guidedlr.fr, et https://www.label-securite-environnement.fr, DLR a recours à des cookies et traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services, de permettre l’authentification et l’accès d’un adhérent à son espace personnel et d’améliorer votre expérience de navigation sur ces sites Internet. Ces cookies et traceurs sont exemptés de consentement exprès et préalable de votre part, dès lors qu’ils s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement desdits sites.
Par ailleurs, DLR est susceptible d’implanter au sein de votre terminal informatique ou téléphonique, sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement à cette fin, le ou les cookies suivants.
Ces cookies sont implantés dans votre navigateur pour une durée maximale de 13 mois.
Vous disposez de la possibilité de refuser les cookies, simplement et à tout moment, lors de votre première visite sur l’un ou l’autre des sites Internet exploités par DLR et/ou lors de votre navigation ultérieure sur ces sites en cliquant sur l’ongle Gestion des services en bas à droite de la page du site internet :
• Évolution et modification de la politique de confidentialité
DLR se réserve le droit d’apporter toute modification, correction et/ou adaptation à la présente politique de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et garantir une parfaite transparence de l’utilisation qu’elle fait de vos données personnelles.
DLR s’engage, en tout état de cause, à vous communiquer la nouvelle version de la présente politique de confidentialité, dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez prendre connaissance de toute modification, correction et/ou adaptation réalisée.